J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant convocation des électeurs de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0765373A


Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 8 bis ;

Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 31-1 ;

Vu le décret no 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 1er à 25 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2006 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 août 2007 annulant l'arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2006, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la première circonscription électorale d'Allemagne ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 août 2007 annulant l'arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2006, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka,

Arrête :


Article 1


Sont convoqués le dimanche 2 décembre 2007 pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :

- les électeurs de la première circonscription électorale d'Allemagne (chef-lieu : Berlin) ;

- les électeurs de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka (chef-lieu : New Delhi).

Article 2


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure légale locale).

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Bernard Kouchner